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Le système du Bonus-Malus

La dénomination bonus-malus, également appelée CRM pour Coefficient de réduction-majoration, correspond au mode de calcul annuel appliqué à la prime de référence propre à chaque compagnie d’assurances.

À la souscription d’un premier contrat – jeune conducteur – ou après une interruption de trois ans, le curseur du bonus-malus est positionné sur 1.

Le coefficient du bonus-malus varie en fonction du nombre d’années d’assurance avec ou sans accident. Il est calculé sur les 12 derniers mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

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Le relevé d’informations

Les assurés peuvent demander le relevé d’information auprès de leur compagnie d’assurances pour connaître leur bonus-malus. Il présente l’historique des sinistres sur une période de cinq ans.

Le bonus-malus en pratique

Plus le bonus augmente, plus la prime d’assurance diminue et vice-versa.

Le bonus

Chaque année sans accident responsable correspond en moyenne à 5 % de réduction du coefficient de l’année précédente. La réduction est maximale est de 50 %.

Par exemple, au bout de 5 ans sans accident responsable, le taux de réduction de la cotisation est 24 %. Le tableau ci-dessous détaille la progression du bonus.

Le tableau du coefficient « bonus », sans accident responsable

Évolution du coefficient réduction-majoration (CRM)
Année d'assurance Evolution du coefficient (CRM) Equivalences en réduction ("Bonus") Evolution du coefficient en usage tournées Equivalences en réduction en usage tournées
0 1,00 0% 1,00 0%
1 0,95 05% 0,93 7%
2 0,90 10% 0,86 14%
3 0,85 15% 0,79 21%
4 0,80 20% 0,73 27%
5 0,76 24% 0,67 33%
6 0,72 28% 0,62 38%
7 0,68 32% 0,57 43%
8 0,64 36% 0,53 47%
9 0,60 40% 0,50 50%
10 0,57 43%
11 0,54 46%
12 0,51 49%
13 0,50 50%

Le malus

À l’inverse du bonus, le coefficient de malus va majorer votre cotisation en cas de sinistres déclarés.

En cas d’accident responsable, la majoration est de 25 %. En cas d’accident partiellement responsable, la majoration est de 12,5 %.

Le malus est toujours appliqué l’année suivante si l’accident a eu lieu deux mois ou moins avant la date d’échéance du contrat.

Il est important de noter que si deux ou plusieurs sinistres ont lieu la même année, les coefficients de malus se cumulent. Pour un premier accident responsable, la majoration est de 25 % et la cotisation de 1 000 €, par exemple, passerait à 1 250 €. Après un second accident responsable la même année, l’assureur appliquera 25 % sur la prime déjà majorée qui passerait à 1 562,50 €.

Mais après deux ans sans accident, le malus s’annule et le coefficient repart à 1.

Des circonstances aggravantes entraînent des majorations exceptionnelles de la prime de référence :

  • un accident sous l’emprise de l’alcool : 150 % de majoration ;
  • un délit de fuite ou une fausse déclaration : 100 % de majoration ;
  • une suspension de permis suite à un accident : de 50 à 100 % de majoration ;
  • en cas d’infractions multiples : 400 % de majoration.

À noter : l’assureur peut également résilier le contrat incluant un préavis d’un mois.

Ce que dit la loi : Article A335-9-2 du Code de l’assurance

En assurance de responsabilité civile automobile, peuvent seulement être ajoutées à la prime de référence modifiée, le cas échéant, par les surprimes ou les réductions mentionnées respectivement aux articles A.335-9-1 et A.335-9-3 et par l'application de la clause de réduction-majoration prévue à l'article A. 121-1, les majorations limitativement énumérées ci-après. Ces majorations ne peuvent pas dépasser les pourcentages maximaux suivants de la prime désignée ci-après :

  • Pour les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : 150 % ;
  • Pour les assurés responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : suspension de deux à six mois, 50 % ; suspension de plus de six mois, 100 % ;
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