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L’ASSURANCE AUTOMOBILE ET LES ENTREPRISES

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assaurance automobile

A la différence d’un véhicule de service pouvant être utilisé par l’équipe aux heures de travail, la voiture de fonction est quant à elle destinée à un seul salarié et pouvant être utilisée à double usage (pendant et hors temps de travail).Il en vient toutefois à se demander quelles sont les modalités en ce qui concerne l’assurance de ces véhicules ?

Qui doit assurer le véhicule ?

C’est au propriétaire du véhicule de fonction de contracter l’assurance obligatoire. Si l’entreprise achète des véhicules de fonction, elle doit les assurer en son nom propre. Si elle fait appel à une société de location, les véhicules devront être assurés par le loueur propriétaire. Les garanties présentes dans un contrat d’assurance automobile d’un véhicule de fonction sont les mêmes que celles d’un contrat d’assurance classique. L’entreprise aura donc le choix entre plusieurs types d’assurances : assurance au tiers, tiers + garanties vol et incendie ou encore assurances tous risques

Voitures de fonction, usage hors temps de travail

Avec l’autorisation de l’entreprise, l’utilisation d’un véhicule de fonction peut être d’ordre privé. Le véhicule sera dans ce cas considéré comme étant un avantage en natureil devra être déclaré et soumis au prélèvement des charges sociales. Le salarié devra toutefois souscrire une assurance complémentaire afin d’assurer sa protection en dehors de son activité professionnelle.

Le calcul de l’avantage en nature

Trois éléments sont à prendre en compte, à savoir si l’employeur est propriétaire ou locataire du véhicule, si le véhicule a plus ou moins de 5 ans, si le calcul de l’avantage nature est basé sur les dépenses réelles ou un forfait annuel (cas pour lequel il faut calculer la prise en charge ou non des frais de carburant par l’employeur).

tarifs voiture fonction

Les accidents avec le véhicule de fonction

En cas d’infractions au code de la route en dehors du temps de travail, ce sera au conducteur de régler les contraventions. Si  un accident se produit pendant le temps de travail, la société devra payer le malus.

Qu’est ce que le malus ?

Le système du bonus malus a été mis en place afin de favoriser la prévention des accidents et inciter les automobilistes à être plus prudents au volant. Si l’assuré ne cause pas d’accidents, il bénéficiera d’une réduction de son tarif d’assurance : c’est le bonus. En revanche s’il est responsable d’un ou plusieurs sinistres il devra payer son assurance plus chère : c’est le malus

Article paru le 02/07/2014 à 21:07

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