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ASSURANCE ET COVOITURAGE : QUELQUES RÈGLES À CONNAÎTRE

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Rappelons que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles définit un cadre légal entourant le covoiturage, en donne une définition spécifique et appelle les collectivités territoriales à prendre des mesures en vue de favoriser le développement de ces modes de déplacement alternatifs.

 

 

Ces pratiques sont de plus en plus répandues (près de 3.5% de la population française) et surfent sur les nouvelles tendances de consommations, puisque reflétant un « achat » économique, écologique et convivial. Le gouvernement, prenant en compte ces nouvelles tendances, définit de nouvelles règles afin de généraliser cette pratique. Elle était auparavant considérée comme un simple service amical, la législation prévoyait cependant la possibilité de démarcher des personnes étrangères par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation.

 covoiturage1.1Afin d’être légal et couvert par les assureurs, le covoiturage se doit de respecter certaines conditions. La tarification du trajet par le conducteur par exemple, ne peut excéder un montant de 50 centimes par kilomètres. Ce montant est sensé couvrir les frais liés au déplacement : carburant, péages, usure… Au-delà de ce seuil, le chauffeur est considéré comme conducteur professionnel, car réalisant des bénéfices, or ce statut nécessite une autorisation particulière et est donc illégal. Pour ce motif, l’assureur pourrait refuser l’indemnisation en cas d’accident, voire clore le contrat.

 

 

Il est à noter que la DGCCRF a déjà mené une action en justice auprès d’une plateforme en ligne de covoiturage, le 25 Mars 2014. Il s’agit d’une opération visant le site Uber, qui est suspecté d’héberger des situations où les conducteurs chercheraient à obtenir des bénéfices financiers à travers des actions de covoiturage.

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De plus, le conducteur se doit d’avoir souscrit à minima à une assurance auto responsabilité civileafin de protéger les passagers. Ces derniers sont dès lors considérés comme des passagers ordinaires. De même, il convient de faire attention aux différentes clauses liées au contrat d’assurance, car le prêt du volant n’est pas forcément couvert en cas d’incident, il s’agit d’une clause de conduite exclusive. Dans le cas d’un véhicule de fonction, la législation n’a pas encore déterminé de cadre spécifique, vous devez alors vérifier qu’il vous est autorisé de prendre des passagers dans le véhicule.

Concernant le cas où le conducteur occasionnel serait titulaire du permis depuis moins de trois ans, une franchise plus élevé peut être appliqué par l’assureur. En cas d’accident dans cette situation, le conducteur principal sera pénalisé d’un malus.

 

Quelques conseils hors cadre légal :

 

Le principe même du covoiturage joue sur la vie en communauté et le respect d’autrui. Dans ce contexte, vous devez donc avertir le conducteur par avance si vous voyagez chargé ou accompagné d’animaux de compagnie. Il convient également de préciser clairement les lieux de rendez-vous de même que les lieux d’arrivées pour éviter toute déconvenue. Ensuite, simple règle de respect, en cas d’imprévu ou d’annulation, veillez à prévenir le conducteur ou le/les passagers afin qu’ils puissent réagir rapidement.

 

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 Notons qu’à travers cette pratique écologique, les utilisateurs covoiturant à partir de 3 personnes sontautorisés à circuler quel que soit le niveau de pollution atmosphérique, ce qui peut représenter un avantage non négligeable en agglomération.

Enfin, de l’avis de certains utilisateurs de plateformes de covoiturage, vous pouvez établir une liste de personnes effectuant régulièrement le même trajet que vous, et ainsi trouver éventuellement une « correspondance » régulière avec ces-derniers.

Article paru le 02/07/2014 à 20:07

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