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L’INDE VEUT REVOIR LES CLAUSES D’ARBITRAGES DE SES TRAITÉS BILATÉRAUX D’INVESTISSEMENT

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Un article intéressant dans les newsletters d’internallawoffice.com, Arbitration – India Bilateral investment treaties: chosen pathway for dispute resolution. Confrontés à une vague de recours sans précédent invoquant les clauses de résolution des différends incluses dans les traités bilatéraux d’investissement, des voix commencent à s’élever en Inde pour réclamer une révision des traités en question, dans le sens d’une moins grande protection des intérêts des investisseurs étrangers.

80 traités depuis 1994

Le point est d’autant plus sensible que si la signature des premiers traités bilatéraux d’investissements remonte à 1994, plus de 80 traités impliquant autant d’Etat ont été signés à ce jour.  Jusqu’à présent les clauses d’arbitrage n’avaient que rarement été utilisées, il aura fallu attendre la fin 2011 pour voir la première affaire aboutir dans un tribunal ad hoc ( avec White Industries Australia Limited -> qui s’est soldé par une victoire de cette dernière ), mais depuis le rythme s’est accéléré, posant des problèmes juridiques allant bien au delà de la simple résolution de litiges commerciaux (lire l’exemple de Vodafone).

Quelle est la marge de manoeuvre de l’Inde quant aux renégociations de ces traités? Y-a-t-il un risque de tarir (dans quelle proportion?) les flux si nécessaires au développement économique de l’Inde? Bref à qui l’Inde est-elle en mesure d’imposer ses vues sur ces questions?

Article paru le 11/06/2012 à 19:06

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