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Benoît Hammon a présenté un projet de loi le 24 avril dernier. Ce projet de loi sur la consommation devrait être ratifié par le Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Ce projet s’annonce comme révolutionnaire sur un point notamment : la résiliation des contrats d’assurance de biens. En effet, ce projet contient un texte qui permettra aux français de résilier leur contrat d’assurance auto ou habitation selon leur volonté, après un an d’engagement et sans frais de résiliation. Explication sur un projet de loi qui va ravir les consommateurs et un peu moins les assureurs.

Un projet de loi en faveur des consommateurs

Ce projet de loi s’est vu soutenir par des organismes de consommateurs, notamment UFC Que Choisir. Cet association de consommateurs est derrière ce projet car il est sensé stimuler l’intensité concurrentielle sur le marché de l’assurance de biens (automobile, habitation). En effet, pour garder leurs clients, ou pour en attirer de nouveaux, les compagnies d’assurance vont devoir réagir par des actions concrètes. Ce développement de la concurrence devrait jouer en faveur des clients.

A l’heure actuelle, un assuré peut résilier son contrat lorsqu’il arrive à échéance. Il lui suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à sa compagnie d’assurance, tout en tenant compte d’un délai de préavis de 2 mois. Si l’assuré n’envoi pas ce courrier alors le contrat est automatiquement reconduit pour un an.

On peut se rendre compte (via des études notamment) que très peu de français résilient leur contrat d’assurance. L’explication est peut être qu’ils trouvent cette procédure de résiliation longue, fastidieuse et administrative. Beaucoup de gens conservent ainsi leur assurance sans se poser la question des économies qu’ils pourraient réaliser en changeant de compagnie d’assurance. En utilisant un comparateur d’assurance en ligne, ils pourraient se rendre compte des économies qu’ils pourraient faire…

Ce projet de loi devrait davantage motiver les consommateurs dans leur démarche de la recherche d’une assurance moins chère, d’autant plus que la crise est toujours présente. C’est un progrès pour les consommateurs car cela leur donne une liberté supplémentaire, de pouvoir changer d’assurance plus facilement.

Un projet de loi qui n’est cependant pas encore au point

Ce projet de loi possède des failles. En effet, dans notre quotidien ce texte risque de générer des contraintes s’il n’est pas mieux encadré. Par exmple, un locataire ne pourra pas justifier à son propriétaire qu’il a bien souscrit une assurance habitation pour l’année entière étant donné qu’il pourra changer selon sa volonté. Le même problème se retrouvera du côté des assurances automobile : lors d’un contrôle de police, il sera compliqué de justifier de la bonne validité de son assurance automobile, ou dur pour les policiers de déceler la non validité de celle-ci.

Ce projet de loi risque de rendre les contrats d’assurance de biens beaucoup moins fiables et sûrs, il devra être revu afin de bien encadrer ces problèmes envisageables.

Les répercussions de cette loi dans l’économie française

D’après une partie des gens, cette loi va assurer la mise en place d’une libre concurrence entre les différents assureurs, qu’importe leur taille et influence actuelle. Pour affirmer ces propos, ces gens déclarent que comme le consommateur sera libre de faire le choix de son assurance facilement, il prendra la liberté d’en changer plus régulièrement. On remarque qu’au Royaume Uni ce système est déjà mis en place, et effectivement les anglais changent plus souvent d’assurance que les français. Cette nouvelle situation devrait aussi changer le marché, en forçant les compagnies d’assurance à baisser leurs tarifs afin de s’aligner sur ceux de la concurrence.

Le second point de vue, défendu par d’autres, consiste à dire que cette loi risque de générer au contraire, une hausse des tarifs. En effet, pour eux cette loi va amener les assureurs à augmenter leurs coûts de fonctionnement, ce qui devrait se répercuter dans les primes des contrats d’assurance. Ces coûts additionnels pour les assureurs seront essentiellement des coûts administratifs provenant du fait de l’augmentation du nombre de résiliation, de création et de suppression de contrats d’assurance. Des coûts marketings seront aussi engagés pour essayer de gagner la bataille de la concurrence et essayer de se démarquer des autres compagnies.

Une seule certitude cependant quant à l’impact de ce projet de loi, les gagnants de sa mise en place seront les sociétés de comparaison d’assurance. Etant rémunérés par les assureurs au nombre de contrats souscrits, ceux-ci devraient voir leur activité être multipliée.

Article paru le 25/07/2013 à 11:07

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