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COVOITURAGE : BIENTÔT DES RÈGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES

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Le covoiturage consiste à partager l’utilisation d’un véhicule par plusieurs occupants de manière temporaire, et se déplaçant vers la même destination. Le concept, se développant fortement depuis plusieurs années, profite essentiellement aux étudiants, personnes sans véhicule ou simplement aux « éco-friendly », leur permettant de se rendre facilement sur leur lieu de travail, d’étude ou de villégiature.

Il convient, dans le cadre d’un covoiturage entre particuliers, de déclarer ce dernier à l’assureur afin de connaître les risques spécifiques de même que les garanties et situations couvertes par l’assureur.

Dispositions légales :

Depuis peu, le Sénat a pris des mesures afin de créer un cadre légal autour du système decovoiturage, jusqu’alors laissé sans législation spécifique, le distinguant de l’usage courant du véhicule. La responsabilité civile envers les tiers, assurance obligatoire pour les conducteurs, s’appliquait donc en cas d’accident.

Cependant, la majorité des plateformes de covoiturages en ligne, telles que BlablaCar, Carpoling ou encore Covivo, préconisent un certain nombre de démarches complémentaires à suivre afin de protéger les assurés.

C’est le 27 janvier 2014 que le Sénat a voter la mise en place de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui permet de définir précisément le covoiturage. L’article L. 1231-15  définit donc ce dernier comme « L’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun ».

Le covoiturage est désormais prévu législativement entre particuliers. L’autopartage n’est à l’origine encadré que dans les situations  d’utilisateurs abonnés à une plateforme d’autopartage. L’article L.1231-14 assouplit cette pratique pour prendre en compte le covoiturage entre particuliers.

Dès lors, les administrations locales sont autorisées à mettre en place certaines mesures afin de faciliter le recours à ces modes de déplacements alternatifs. En cas d’absence ou d’insuffisance deplateformes privées d’autopartage, les autorités organisatrices de la mobilité seront amenées à créer leurs propres plateformes  pour faciliter l’accès à ce service. En plus des transports en commun, il ne sera alors pas étonnant de voir émerger dans un avenir proche des flottes de véhicules d’autopartage dans les principales agglomérations françaises.

Les collectivités territoriales pourront également définir des emplacements spécifiques dédiés aux véhicules utilisés dans le cadre de l’autopartage, de même qu’une signalétique particulière afin d’en rendre l’utilisation plus facile.

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Que pourrait nous réserver l’avenir ?

Nul doute que suite à cette règlementation, de nouvelles dispositions ne tarderont pas à se mettre en place tant le concept fait de plus en plus d’adeptes depuis son émergence. Cela induira inévitablement la création de nouveaux produits et services, notamment dans le milieu de l’assurance, afin de répondre aux besoins spécifiques qui apparaîtront dans un futur proche.

En effet, les particularités de ce type de moyen de transport sont telles que les assurances devront mettre en place des contrats et des clauses spéciales prenant en compte l’ensemble des risques liés au développement de cette nouvelle pratique. Cela prendra à l’évidence un certain  temps avant qu’elle soit précisément et efficacement encadrée, puisqu’il conviendra de définir qui était le conducteur et quels étaient les passagers en cas d’incident.

Enfin, ces nouveaux contrats d’assurance devraient prendre en compte l’aspect écologique de la pratique du covoiturage. En effet, ce concept représente une alternative aux moyens de transports traditionnels et est en ce sens vecteur de sensibilisation écologique. La problématique environnementale s’est par le passé traduite notamment par le bonus écologique, et pourrait à l’avenir s’exprimer par des contrats d’assurances auto offrant des avantages préférentiels aux utilisateurs de véhicules d’autopartage. 

Quelques chiffres à connaître :

Selon une étude du bureau de recherche 6T menée entre 2012 et 2013, l’autopartage incite la population adhérente au concept à utiliser d’autres modes de déplacement que la voiture individuelle. Ainsi, ils sont 28% d’autopartageurs à utiliser plus régulièrement la marche à pied. De même, le graphique ci-dessous nous montre qu’ils sont prêt de 25% à utiliser plus souvent le vélo ou encore les transports en commun à hauteur de 24%.

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Article paru le 02/07/2014 à 20:07

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