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TAXI VERSUS VTC : LA GUERRE DE L’ASSURANCE

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Depuis quelques années, de nouveaux professionnels ont fait leur apparition sur le marché des transports.

Les VTC, ou véhicules de tourisme avec chauffeur sont venus bouleversés le monde des taxis, et une guerre par médias interposés fait rage. Les chauffeurs de taxi acceptent mal les pratiques des VTC, qu’ils accusent de voler des clients de manières déloyales : en disant notamment que leurs tarif sont 10 ou 20% moins cher qu’un service de taxi, malgré une réalité des faits différentes. Les taxis reprochent également aux VTC de ne pas être soumis aux mêmes règlementations en matière d’assurance, leur faisant bénéficier d’économie par rapport aux taxis.

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En effet, les taxis, pour exercer leur activité professionnelle, sont dans l’obligation de souscrire à uneassurance de voiture tous risques et une assurance professionnelle de transport de personnes, correspondant à des frais moyens de 4 000€ par an. Ils doivent en outre acquérir unecarte professionnelle ainsi qu’une licence. Les VTC eux, n’ont besoin que d’une carte professionnelle et certains sont soupçonnés de ne rouler qu’avec leur assurance auto personnelle, ce qui leurs ferait économiser entre 1 000 et 2 000€ par an. Les primes d’assurances professionnelles, pour un même véhicule, peuvent être jusqu’à trois fois plus élevé, d’où une grande tentation de ne pas déclarer l’activité pour les VTC.

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Lors d’une interview, le directeur associé d’Allocab réponds à ces accusations en affirmant que l’entreprise s’assure que leur employés disposent d’une assurance de transport de personnes, payent l’Ursaf et la TVA.

Le président de la Fédération Nationale Du Taxi estime lui, que 90% des VTC roulent avec une simple assurance au tiers.

Pour les utilisateurs du service, pas d’inquiétude à avoir cependant. Rouler avec une assurance inadaptée n’a aucun impact sur les passagers en cas d’accident, ils seront indemnisés par le responsable tel que le prévoit la loi Batinder.

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Le rapport du député Thénevou du 24 avril dernier à mis en évidence les déséquilibres en terme d’assurance entre les taxis et les VTC. Ce rapport indique plusieurs propositions afin de rétablir l’équilibre. Le texte parle notamment de développer une application mobile afin de localiser rapidement les taxis à proximités, application qui avait fait le succès des VTC, qui se verraient retirer le droit d’utilisation de ce type d’applications, dans la mesure où leurs services sont réservés à l’avance. Une proposition de loi verrait le jour afin de régulariser la situation des VTC concernant les assurances, les obligeants à souscrire une assurance professionnelle en adéquation avec leur activité.

Espérons donc que les 30 propositions de régulation du rapport soient votées afin de régulariser la situation. Cependant, il y a fort à parier pour que, outre les VTC qui verront d’un mauvais œil ces directives, d’autres se soulèvent également. Ce sera probablement le cas des défenseurs des libertés sur Internet et de la libre utilisation du digital. En effet, retirer le droit d’utilisation de l’application que les VTC ont eux-mêmes développés constitue aux yeux de certains, une grave violation de la liberté digitale.

Article paru le 02/07/2014 à 20:07

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