Les actualités de l'assurance automobile

ECONOMISEZ JUSQU'A 40% A GARANTIES EQUIVALENTES *

1 - REMPLISSEZ NOTRE FORMULAIRE

2 - COMPAREZ LES DEVIS D'UN GRAND NOMBRE D'ASSUREURS

3 - TROUVEZ L'ASSURANCE AUTO QUI VOUS CONVIENT


L'ASSURANCE AUTO EN EUROPE

assurance-auto-europe0.1.png

Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe

La création de l’Union Européenne s’est basée principalement sur le concept d’un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l’assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l’Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette assurance va couvrir tout dommage matériel et corporel causés à autrui ou aux passagers du véhicule. La théorie veut que chacun est libre de souscrire à une assurance auto d’un pays européen, qu’il s’agisse du pays de résidence ou non.

Dans la pratique, la situation est plus complexe. La plupart des courtiers rechignent à assurer des véhicules qui ne sont pas immatriculés dans leur pays. La principale raison en est que les assurances connaissent mal les législations et procédures d’indemnisations en vigueur dans les autres pays européens. Dès lors, les compagnies d’assurances s’internationalisent en créant des structures dans les autres Etats membres ou créer des joint-ventures avec des compagnies locales. Ainsi, il est possible d’être assuré par un courtier étranger mais en étant assuré dans le pays de résidence, à travers la filiale locale.

La France et le Luxembourg ont instaurés le système de Bonus-Malus pour les assurances auto. Dans certains cas il serait intéressant pour un assuré de souscrire une assurance dans un autre Etat membre pour « échapper » à ce système, chose faisable en théorie mais la réalité des faits l’empêche.

assurance auto europe0.2

Une directive concernant l’assurance automobile dans l’Union Européenne fut mise en place en 2009. Elle supprime les contrôles d’assurance aux frontières des pays membres et prévoit un mécanisme « permettant d’indemniser les victimes locales d’accidents provoqués par des véhicules d’un autre pays de l’UE »

Assurance lors d’un déplacement dans les pays membres :

assurance auto europe0.3La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire dans la majorité des pays européens pour circuler. En plus de la responsabilité civile, il est possible de souscrire une assurance supplémentaire couvrant également le conducteur et non plus seulement les passagers. Cependant, avant tout déplacement à l’étranger, il est conseillé de se renseigner auprès de son courtier d’assurance afin de vérifier les clauses du contrat. En effet, certaines clauses, concernant par exemple le vol ou l’incendie, ne sont pas forcément garanties lors d’un déplacement à l’étranger.

L’assurance responsabilité civile couvre automatiquement les dommages occasionnés par son véhicule dans les autres Etats du l’UE, ainsi qu’en Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Afin de bien préparer son voyage hors de l’Etat de résidence, il convient de se munir de plusieurs papiers, en cas d’accident mais aussi de contrôle de police.

La carte verte : c’est le document d’assurance automobile délivré par l’assureur et placé au niveau du pare-brise. Elle n’est pas indispensable dans les pays Membres, mais permet de faciliter les démarches en cas d’accident. Dans tout les cas, elle est sensé être constamment sur le pare-brise, quelle que soit la situation, il n’y a donc pas de raison qu’elle ne soit pas présente sur le pare-brise lors d’un déplacement dans l’Union Européenne.

Formulaire de constat d’accident européen : Il s’agit d’un document standardisé au niveau européen, que vous pouvez récupérer auprès de votre courtier. En cas d’accident dans un autre pays européen, il permet d’établir le constat sur place, au même titre que le formulaire de constat classique, mais valable qu’en France. De la même façon qu’en France, vous devez remplir le constat avec la partie adverse et remettre un exemplaire à votre assureur.

Concernant les indemnisations, la loi européenne impose une couverture minimale, mais rien n’est prévu concernant les plafonds maximaux. En règle générale, en cas de dommages corporels le plafond est de 1 000 000€ par victime ou 5 000 000€ par sinistre. En cas de dégâts matériels : 1 000 000€ par sinistre. Dans le cas ou votre contrat d’assurance prévoit des montants d’indemnisations plus élevés, ils seront pris en compte dans toute l’Union Européenne.

Accidents dans un pays Membres :

Si vous êtes victime d’un accident dans un pays de l’Union Européenne, vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation auprès de votre courtier. C’est ce dernier qui s’occupera des démarches pour vous.

assurance auto europe0.4

L’assurance contactera l’Agira pour connaître les coordonnées du véhicule en cause, et s’adressera à la compagnie d’assurance du ce dernier. Celle-ci devra fournir une indemnisation dans les trois mois. Dans le cas d’une absence de réponse, il faudra faire intervenir le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires.

Dans les rares cas où le véhicule mis en cause n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie Automobile du pays en question qui devra indemniser la victime de l’accident.

Article paru le 02/07/2014 à 20:07

Sur Comparez les assurances auto
Abonnez vous à notre Newsletter !
Pour vous inscrire ou vous désinscrire à notre newsletter saisissez votre email ci-dessous :

© 2018 Comparer-les-assurances-auto.com