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ASSURANCE AUTO : ATTENTION AUX FRAUDES !

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Découvrez ce que vous encourrez si vous envisagez une fraude à l’assurance au niveau de votre contrat ou de vos déclarations de sinistres en cas d’accident.

Les chiffres viennent de tomber. Selon une étude menée par minute-auto.fr, la fraude à l’assurance automobile devient monnaie courante chez les jeunes. En effet, les jeunes mettent en place des stratégies pour ne pas subir de surprime liée au statut de jeune conducteur, ou l’envol des malus dans le cadre d’un accident responsable.

 

Les jeunes conducteurs fraudent en masse

L’étude de minute-auto.fr auprès d’un échantillon de près de 3500 Français détenteurs du permis de conduire a révélé que près de 40% des jeunes conducteurs dans le lot fraudent leur assurance. En effet, la « technique » consiste à ne pas se déclarer conducteur principal du véhicule qu’ils utilisent. A la place, ils déclarent généralement un parent.

Cela leur permet de faire des économies sur leur prime d’assurance en évitant le prix beaucoup plus élevé d’une assurance « jeune conducteur ». Même si cette technique semble anodine, elle constitue pourtant une fraude. C’est d’autant plus problématique pour le jeune conducteur qui n’est pas déclaré conducteur principal qu’il n’augmente pas son bonus s’il n’a pas d’accident. Il ne pourra donc pas bénéficier de tarifs préférentiels par la suite. Finalement, frauder n’est pas si intéressant. Il vaut mieux prendre le temps de comparer les offres pour obtenir le meilleur tarif et être à l’abri des problèmes.

 

Les risques d’une fraude à l’assurance

Lors de la souscription à un contrat d’assurance auto, l’assuré doit remplir un questionnaire précis pour évaluer le niveau de risque qu’il représente selon les termes du Code de l’Assurance. Une fois les renseignements récoltés, la prime annuelle est calculée. On peut être tenté de falsifier certaines informations pour faire des économies, mais de lourdes peines sont prévues dans le cas où l’assureur le découvrirait. Face à une fausse déclaration, si elle est :

  • Intentionnelle : Vous avez délibérément menti et votre contrat est annulé. Votre sinistre n’est pas pris en charge, vous devez rembourser tous les sinistres indemnisés depuis les deux dernières années, et toutes les primes versées sont conservées comme dommages et intérêts. De plus, vous devrez vous assurer auprès d’un assureur pour conducteurs résiliés.
  • Non-intentionnelle : Vous êtes considéré comme de bonne foi. Vous pourrez bénéficier d’un avenant au contrat et d’un préavis avant sa résiliation. En revanche, une surprime pourra être appliquée. Dans le cas où l’erreur est constatée au moment du sinistre, il est pris en charge mais la RPP, règle proportionnelle de prime, s’applique. C’est une sanction de votre assurance dans ce cas de figure. Le calcul est le suivant : (Montant dommages) x (prime payée) / (prime dûe).

La déclaration d’un faux sinistre, pratique la plus répandu dans le domaine de la fraude est également lourdement sanctionnée. En France, ce type d’escroquerie à l’assurance est considéré comme un délit pénal. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende. A ce prix, il est préférable d’être honnête et de s’assurer correctement pour être sûr de ne pas le regretter plus tard !

Article paru le 18/10/2016 à 12:10

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