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LES NOMBREUX RISQUES DE ROULER SANS ASSURANCE

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Lorsqu’on roule sans assurance auto, les risques sont importants pour vous car vous êtes exposés à des sanctions mais aussi pour les autres automobilistes.

Chaque année, de plus en plus de conducteurs basculent dans la délinquance routière en assurant pas ou plus leur véhicule. Ce phénomène est dû au fait que l’assurance auto est toujours plus chère d’année en année. En effet, en fonction du profil du conducteur celle-ci peut coûter de 300 à plus de 1000€ par an pour un jeune conducteur par exemple. Une somme non négligeable qui fait que le phénomène de non assurance est en forte augmentation et touche aujourd’hui en France de 370 000 à 750 000 véhicules selon les dernières estimations.

 

L’assurance auto est obligatoire

 

La première chose à dire, bien qu’elle paraisse évidente, est que l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés allant de la voiture citadine aux camions poids-lourds ou des deux roues aux quads. Selon l’article L211-1 du Code des assurances qui précise la loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile, tout conducteur circulant sur la voie publique se doit d’être assuré.

Cette loi précise aussi le minima de la garantie à avoir pour circuler : la responsabilité civile. Celle-ci est disponible dans une assurance au tiers. L’assuré sera alors protégé contre les préjudices qu’il est susceptible de faire subir à une tierce personne. Ainsi, en cas de sinistre, la garantie civile permet le versement des indemnités à votre place.

 

Les amendes lors d’un contrôle routier

 

Lorsque vous subissez un contrôle routier, on vous demandera trois pièces : votre permis, votre carte grise et votre attestation d’assurance.

Vous n’êtes pas en mesure de présenter cette dernière, l’agent vous sanctionnera alors d’une première amende de 35€ ainsi qu’une présentation de l’attestation d’assurance à un commissariat dans les 5 jours qui suivent l’infraction.

Si vous n’effectuez pas ces deux choses dans les délais impartis, votre amende sera majorée à 135€.

 

L’amende en cas défaut d’assurance auto avéré

 

Votre défaut d’assurance est avéré, vous risquez gros. En effet, la loi prévoit une sanction financière de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 3750€. Le point positif est que vous ne pouvez pas perdre de point pour ce type d’infraction.

En revanche, la non assurance est un délit grave, et vous risquez selon les cas,  une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, une interdiction de passer le permis de conduire pendant 3 ans, une confiscation de votre véhicule ou encore des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Les risques lors d’un accident avec un véhicule en défaut d’assurance auto

 

Dans le cas où vous êtes le conducteur responsable d’un accident de la route et que vous êtes en défaut d’assurance auto, vous vous exposez à de gros ennuis. En effet, vous pourriez être dans l’obligation de prendre en charge les frais des soins médicaux des personnes à bord de votre véhicule mais aussi des personnes à bord de l’autre véhicule accidenté.

D’autre part, les familles et les proches des personnes accidentées (voir décédées) peuvent se tourner vers le tribunal civil afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Article paru le 09/05/2016 à 16:05

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