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SUBVENTIONNER LE MARCHÉ DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE PAS FORCÉMENT INCOMPATIBLE AVEC LES RÈGLES DE L’OMC…

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Décidément le temps est à l’harmonisation du côté européen… D’après argusautopro, le ministre allemand des Transports aurait l’intention de plaider en faveur d’une harmonisation des aides des Etats membres dont l’objectif est le développement du marché du véhicule électrique. L’idée derrière tout ceci, est d’éviter les disparités entre les « incitations » (comprendre « subventions » au secteur bien sûr). Bref pour que les allemands renoncent à faire cavalier seul, c’est qu’ils doivent y trouver un intérêt… Ces techniques de subventionnement pourrait presque être considérées si on y réfléchit bien comme contraires aux règles de l’OMC, dans la mesure ou elles peuvent permettre d’abaisser au final les coûts de production (dans le cas notamment des subventions R&D à l’industrie automobile), et que de surcroit il s’agit au final de subventionner le secteur automobile européen, qui mise beaucoup sur le « marché vert », avec donc comme conséquence ultime, la création de distorsions sur les échanges…

Petits arrangements entre amis, histoire d’avancer ?

Mais de toute évidence les techniques préconisées doivent permettre de contourner les règles contraignantes de l’Organisation mondiale du commerce en la matière. D’après le Ministre allemand des transport, le but visé serait que l’UE mette en place « une fourchette au sein de laquelle chaque Etat pourra décider d’aider à l’achat d’une voiture électrique » , laissant ensuite aux pays membres, le choix du dispositif incitatif (primes à l’achat ou aides fiscales notamment).

Peter Ramsauer n’écarte pas l’idée d’une tarification spéciale des fournisseurs d’électricité pour conducteurs de voitures électriques.  Mais l’idée force derrière tout ça est évidemment de soutenir l’industrie allemande : D’après  le président de la Fédération allemande des constructeurs automobiles (VDA),  » sans impulsion, il n’y aura pas de développement rapide du marché  »  or si d’après lui l’Allemagne a des chance d’être en 2020, le premier producteur de voitures électriques, sans incitation au niveau du marché, l’objectif d’être également le premier marché serait sérieusement compromis…

Donc une stratégie win-win… Devenir compétitif pour vendre et développer dans le même temps le marché intérieur… étant donné que plusieurs gros Etats  européens ont placé des pions sur cette question (l’Allemagne donc bien sûr, mais aussi Royaume-uni, France, Espagne qui récupère une partie non négligeable de la fabrication pour Renault)

 

Article paru le 07/02/2011 à 18:02

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