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SUBVENTIONS EUROPÉENNES AU MARCHÉ DES VÉHICULES VERTS

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Quelques extraits

« De nombreux gouvernements maintiennent de vastes programmes de subventions aux niveaux national et infranational, et justifient ces programmes par une multitude d’objectifs. Comme les subventions peuvent fausser les échanges, les gouvernements Membres de l’OMC doivent notifier à l’Organisation toute forme de soutien de ce type ».(http://www.wto.org/french/news_f/pres06_f/pr447_f.htm)

Si les subventions peuvent effectivement fausser les échanges comme l’affirme Pascal Lamy, que dire alors du Dumping social? Bref encore du « Deux poids, deux mesures »

« Les subventions à l’activité économique peuvent avoir des effets importants de distorsion des flux d’échange internationaux. Un accord de l’OMC s’efforce donc de discipliner la pratique des subventions à l’économie : seules sont soumises à ces disciplines les subventions dites « spécifiques », c’est-à-dire réservées à une entreprise ou un groupe d’entreprises, ou encore à une ou plusieurs branches de production ».

Sur le site du Ministère des finances (http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb181/secte.htm):

L’Allemagne souhaite se positionner en tant que leader sur ce marché et propose un concept de soutient intégré (R&D, environnement réglementaire, développement du marché) pour l’ensemble de la filière (stockage, technologies de propulsion, intégration au réseau). Selon le ministère des transports, 1 million de véhicules électriques et hybrides pourraient être mis en circulation en Allemagne à l’horizon 2020.

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le véhicule électrique présenté à l’assemblée nationale en juin 2010 – Lire notamment la partie consacrée aux politiques nationales, dont est extrait le passage plus haut  (http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2649.asp#P339_42107)

Aller un peu plus loin sur la question

Pour un aperçu de la question sur le site de l’OMC >http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds139_f.htm

à propos des récentes subventions, mais à l’aéronautique >http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137711.pdf

Rapport détaillé de l’OMC sur les subventions >http://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/anrep_f/wtr06-2f_f.pdf

à lire en plus…

Sur la même thématique, peut-être dans un sens un peu plus poujadiste dirons-nous  >http://www.observatoiredessubventions.com/

Un article émettant un point de vue inhabituel : Et si la concurrence sauvage entre les assureurs était à l’origine d’une partie non négligeable des pertes du secteurs, qui servent elle même à justifier les hausses des primes d’assurances auto?

Article paru le 08/02/2011 à 18:02

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