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LA MODIFICATION DE LA DIRECTIVE SUR LES INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCES

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Actuellement la commission européenne est en train de réviser la Directive sur l’intermédiation dans les assurances (IMD) qui date de 2002, un certain nombre d’organisations représentatives des assurances et des mutuelles mais au niveau européen ont à ce sujet émis des recommandations. Les intermédiaires d’assurances sont les courtiers (brokers), sachant que la distribution des assurances peut varier sensiblement d’un État à un autre (reflétant notamment certains aspects des législations nationales), mais aussi au sein de la profession entre grossistes, et petits courtiers par exemple…

La position du CEA

Parlons d’abord de la position du CEA, le comité européen des assurances : Créé en 1953, le CEA regroupe 33 associations nationales de compagnies d’assurances qui elles même représentent plus de 5000 compagnies européennes d’assurances et de réassurance.  Au total selon la FFSA (qui représente donc la France) : 1 110 milliards d’euros d’encaissements, un million de personnes employés,  et 7 200 milliards d’investissements d’euros dans l’économie, sachant pour fixer les idées que le PIB mondial est de 60 000 milliards d’euros.

L’objectif principal du CEA est de favoriser « l’instauration d’un cadre réglementaire adapté au développement de l’assurance européenne », la formulation provient de la FFSA, sachant que le développement du secteur passe par l’augmentation des profits en toute logique, on comprend que le CEA à un rôle de Lobbying au sein des institutions européennes.

La raison de cette révision est officiellement, la volonté d’améliorer la protection du consommateur (qu’il s’agisse des individus, des petites entreprises, ou des grands comptes – « Corporate buyers ») en introduisant plus de régulation entre les différents canaux de distribution, et en réglementant les pratiques et procédures commerciales des courtiers/intermédiaires d’assurances, pratiques il est vrai parfois quelque peu opaques.  La position du CEA est qu’un minimum d’harmonisation est nécessaire au niveau des législations européennes : le meilleurs moyen selon l’organisation de gérer la grande diversité persistant dans les différents marchés de la distribution d’assurance.

Article paru le 08/04/2011 à 20:04

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